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Blog de Sarah Khay
27 avril 2007

DISOLUTION - LIQUIDATION

DISOLUTION - LIQUIDATION 1 Procédure Général 1.1 Considérations générales La disparition d'une société anonyme suppose une opération complexe qui no tient pas compte uniquement des intérêts des associés sino aussi, et d'une manière prépondérante des intérêt...
Posté par palmera à 18:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

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27 avril 2007

PARICULARIDAD DEL PROGRAMA

PARICULARIDAD DEL PROGRAMA Mutación y promoción: El cálculo de las comisiones será realizado hasta el final de los proyectos y contratos en curso, a condición de que el empleado no abandone la empresa (y sus filiales y empresas asociadas) durante este...
Posté par palmera à 18:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

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20 avril 2007

Estatutos

TITULO I FORMA - OBJETO - DENOMINACIÓN – SEDE SOCIAL - DURACIÓN ARTICLE 1 Forma de la sociedad La sociedad constituida como sociedad de responsabilidad limitada por la acta mediante escritura privada con fecha de 29 de diciembre de 1980, ha adoptado la...
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20 avril 2007

Carta García Bernal

M. Gael García Bernal Despacho León y Asociados Abogados y Urbanistas c/Almagro 229- 4ºA 28028 Madrid Cher M. Gómez Nous nous adressons à vous en qualité de Représentant des Vendeurs dans les limites du contrat achat-vente des participations sociales...
Posté par palmera à 17:05 - Commentaires […] - Permalien [#]

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14 avril 2007

projet_loi_prix

Importantes nouveautés relatives au traitement des prix, transfert des opérations prévus dans le projet de lois pour la prévention de fraude fiscale. Le 13 janvier 2006, le Conseil de Ministre a adopté un projet de loi contenant des mesures de prévention...
Posté par palmera à 18:54 - Commentaires […] - Permalien [#]

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14 avril 2007

Annexes

Annexes_Cuadros
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13 avril 2007

GLOSARIO BCE (Word)

glosario_BCE
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13 avril 2007

GLOSARIO INSTITUCIONES UE (Word)

glosario_intituciones_ue
Posté par palmera à 13:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

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