DISOLUTION - LIQUIDATION

1          Procédure Général

1.1       Considérations générales

            La disparition d'une société anonyme suppose une opération complexe qui no tient pas compte uniquement des intérêts des associés sino aussi, et d'une manière prépondérante des intérêt des créanciers sociaux, car la disparition d'une société n'implique pas seulement la dissolution du lien qui existe entres les associés, sino la extinction de tous contrats et relations juridiques en vigueur avec des tiers. Pour cette raison, et d'une manière général, l'accord de dissolution est suivie d'une période plus ou moins longue durant laquelle on procède a la liquidation de la société, et ceci consiste a percevoir les crédits, payer les dettes et diviser l'avoir résultant entre les associé. La extinction définitive de la société intervient donc à la fin du processus de la liquidation

1.2.      Formalités

a)         Disolution

            La procédure de liquidation d'une société requiert, en premier lieu, que L'Assemblée Général des actionnaires décide la dissolution de la société; et désigne un ou plusieurs liquidateurs en fonction des statuts sociaux (toujours un nombre impair) et l'ouverture d'une période de liquidation.

            Une fois que lesdits accords sont adoptés par l'Assemblée, ils sont publiés dans un journal de grande circulation dans la région y postérieurement passés devant notaire et inscrits au Registre du Commerce [espagnol].

            Une fois ouvert la période de liquidation, à distinguer entre les suivantes phases:

            La première phase consiste notamment à  percevoir les crédits, payer les dettes, et former un patrimoine divisible entre les associés. Durant cette phase qui commence avec le départ des administrateurs et l'entrée en action du ou des liquidateur(s), ces derniers se chargent de rédiger un bilan inventaire clôturé en date du début de la liquidation (reflétant ainsi la totalité des soldes créditeurs et débiteurs). Ils réaliseront les opérations commerciales déjà entamées et celle nécessaire à la liquidation notamment les démarches  permettant transformer le patrimoine social en effectif numéraire facilement divisible entre les associés.

            

b)         Liquidation :